J.O. 199 du 29 août 2007
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Arrêté du 27 août 2007 portant nomination (administration centrale)
NOR : JUSG0762760A
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2007, M. Barbe (Emmanuel), magistrat, est nommé chef de service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice.